Les différents Incoterm
Dans le cadre de l’élaboration du bon de commande international de vos articles ou produits à fabriquer par votre forwader, il est nécessaire de voir le type d’INCOTERM retenu pour ce contrat de vente.
Les types d’incoterm utilisés définissent la part de responsabilité de l’acheteur et du vendeur pendant le fret de la marchandise.
- Les devoirs de l’acheteur et du vendeur
- Qui prend en charge les assurances, licences, autorisations et toutes autres formalités
- Qui organise le transport jusqu’à quel point et qui en est responsable
- Le point où les coûts et les risques passent du vendeur à l’acheteur.
Le Incoterms 2020 sont organisées en deux catégories principalement: Transport maritime et les autres méthodes de transport de marchandise (aérien ou autres).
L’ICC a lancé les Incoterms 2020, qui sont effectifs à partir du 1er janvier 2020. Les Incoterms 2020 ne contiennent pas de changements majeurs. La différence la plus importante qui réside dans les les types d’incoterm 2020 utilisés est l’apparition d’un nouvel Incoterm DPU (Rendu au lieu de destination déchargé).
Il remplace les Incoterms DAT (Rendu au Terminal). Le lieu de destination peut être n’importe quel endroit et ne doit pas nécessairement être un terminal.
EXW – ExWorks (2010 et 2020)
Pour ces types d’incoterm utilisés le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux, et ce sans accomplissement des formalités douanières à l’exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement.
FCA – Free Carrier (2010 et 2020)
Le vendeur à dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l’exportation, à été mise à la disposition du transporteur nommé par l’acheteur au lieu convenu.
CPT – Carriage Paid To (2010 et 2020)
Le vendeur a dûment livré dès lors qu’il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant le vendeur doit en plus payer les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu. Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation.
CIP – Carriage and Insurance Paid (2010 et 2020)
Le vendeur a dûment livré dès lors qu’il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu. Toutefois lorsque le terme CIP est choisi, le vendeur doit également fournir une assurance pendant le transport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d’assurance et paie la prime d’assurance. L’acheteur doit noter que selon le terme CIP le vendeur n’est tenu de souscrire l’assurance que pour une couverture minimale. Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation.
DPU – Rendu au lieu de destination déchargé (2020)
Le vendeur livre jusqu’au déchargement des moyens de transport arrivant, ce types d’incoterm utilisés supporte le risque jusqu’au lieu de destination. Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport.
DAP – Rendu au lieu de destination (2010 et 2020)
Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu indiqué, à l’exception des frais liés au dédouanement à l’importation.
DDP – Delivered Duty Paid (2010 et 2020)
Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur, dédouanée à l’importation et non déchargée. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise.
FAS – Free Alongside Ship (2010 et 2020)
Le vendeur à dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.
FOB – Free on Board (2010 et 2020)
Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement convenu. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.
CFR – Cost and Freight (2010 et 2020)
Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu. Les frais supplémentaires nés d’événements survenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l’acheteur. Ces types d’incoterm utilisés exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.
CIF – Cost, Insurance, Freight (2010 et 2020)
Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Il doit payer aussi les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu.
Il doit aussi fournir une assurance maritime. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d’assurance et paie la prime d’assurance. L’acheteur doit noter que, selon le terme CIF Incoterms, le vendeur n’est tenu de souscrire l’assurance que pour une couverture minimale.
DAF – Delivered At Frontier (2000)
Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu et au lieu frontalier convenu
Le mot « frontière » peut être utilisé pour toute frontière y compris celle du pays d’exportation. Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre.
DES – Delivered Ex Ship (2000)
Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise non dédouanée à l’importation, a été mise à la disposition de l’acheteur à bord du navire au port de destination convenu.
DEQ – Delivered Ex Quay (2000)
Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée, a été mise à la disposition de l’acheteur au port de destination convenu.
Le terme DEQ exige que l’acheteur dédouane la marchandise à l’importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous droits, taxes Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est à livrer après un transport par mer, voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu.
DDU – Delivered Duty Unpaid (2000)
Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur non dédouanée à l’importation et non déchargée . Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise.
Vous pouvez obtenir plus d’informations ainsi qu’une description complète de chacun des Incoterms souvent utilisés en visitant le site des douanes
