Confidentialité / Obligation Prestataire Consultant
Nous incluons une clause de confidentialité dans tous nos contrats de prestation de service.
Article 1 – Objet de nos missions
Le « Client » confie la mission de consulter, auditer, et rechercher, et de négocier en ses termes le ou les produits de fabrication asiatique, à consonance technique et spécifique, au « Prestataire Consultant »
Le « Prestataire Consultant » s’engage à la totale confidentialité et à la non divulgation d’informations connues.
Quelle est sa définition ?
Une clause de confidentialité ou NDA (“non disclosure agreement”) est une disposition contractuelle par laquelle les signataires s’engagent à ne pas divulguer les informations qu’ils ont échangées dans le cadre de leurs relations commerciales.
Elle engage à la même obligation que la clause de confidentialité dans le contrat de travail, c’est-à-dire une obligation de confidentialité à l’égard de tous les tiers (qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise)
Pour quelle raison une clause de confidentialité ?
Dans un contrat commercial, la clause de confidentialité permet notamment aux signataires de s’assurer que les informations qu’ils ont respectivement communiquées restent confidentielles.
Elle peut-être :
Bilatérale : c’est le cas si les deux partenaires s’échangent des données secrètes. Ici, l’obligation de confidentialité s’applique aux deux parties.
Unilatérale : c’est l’hypothèse où un seul des partenaires communique des informations sensibles. Alors, l’obligation ne s’applique qu’à une seule des parties.
Elle s’appliquer même une fois que le contrat a pris fin (3 ans dans notre cas qui peuvent être modifier)
