Nos explications
Les normes CE et RoHS et nos explications:
Le certificat CE et une directive de marquage qui a été validé en 1985 par la Commission Européenne.
Il existe une vingtaine de directives de marquage CE qui couvrent chacune des catégories de produits par exemple pour les jouets, les produits médicaux, etc…
Par conséquent chaque directive fixe les exigences essentielles applicables aux produits concernés. Ces exigences techniques concernent notamment la sécurité, la santé, l’environnement et la protection des consommateurs, etc.
Quant est il obligatoire ?
Le marquage CE n’est obligatoire que pour les produits pour lesquels il existe des spécifications de l’UE et qui requièrent l’apposition du marquage CE.
Certains produits sont soumis simultanément à plusieurs exigences de l’UE. D’abord il vous faut vous assurer que votre produit satisfait à toutes les exigences requises avant d’y apposer le marquage CE. Certes il est interdit d’apposer le marquage CE sur des produits pour lesquels il n’existe pas de spécifications de l’UE ou qui ne requièrent pas l’apposition du marquage CE.
Comment l'obtenir ?
C’est au fabricant qu’il incombe de déclarer que le produit est conforme à l’ensemble des exigences, notons que vous n’avez pas besoin de licence pour apposer le marquage CE sur votre produit.
Faut il payer des frais ?
C’est le fabricant qui réalise lui-même la demande de marquage CE de vos produits, ainsi que l’évaluation de la conformité, vous n’aurez aucun frais à supporter.
Comment l'apposer ?
Le marquage CE doit être visible, et aussi lisible.
Apposez le marquage CE sur le produit lui-même, sinon vous pouvez l’apposer sur l’emballage.
RoHS (Restriction of hazardous substances) vise à limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électroniques.
Les équipements ciblés
La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens par catégories distinctes.
Notamment:
1 : gros appareils ménagers froid et hors froid
2 : petits appareils ménager
3 : équipements informatiques ainsi que les composants
4 : matériels grand public
5 : matériel d’éclairage
6 : outils électriques et électroniques ainsi que les batteries
7 : jouets, équipements de loisirs et de sport
8 : dispositifs médicaux
9 : instruments de contrôle et de surveillance, ainsi que les instruments de contrôle et de surveillance industriels
10 : distributeurs automatiques
11 : autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.
Etiquetage
Cependant la directive ne prévoit pas de symbole identifiant les appareils conformes. Encore que certains fabricants ont introduit leur propre système d’identification, depuis le 1er juillet 2006, tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes. Tandis qu’à partir du 22 juillet 2014, le marquage CE incorpore le RoHS : tout produit électrique marqué CE doit être RoHS.
Globalement pour les normes CE et RoHS, ce sont les autorités compétentes de chaque État qui doivent mettre au point les procédures de surveillance et de contrôle.
